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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 53 332 552 033

Directeur de la publication : Yves Matton.

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ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

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5. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française alors même que l’une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que les Conditions Générales d’Utilisation s’exécuteraient en tout ou partie à l’étranger.